Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations commerciales entre MC Consulting, société individuelle, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz 5, rue de l’Avenir, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro A45086, dûment représentée par sa dirigeante Marie CITERNE.

Les Conditions Générales sont applicables à partir de leur mise en ligne. Le Client reconnaît avoir eu accès aux Conditions Générales, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter dans leur intégralité.

Selon le type du produit ou service, des conditions particulières, contrats, mentions spécifiques ou annexes proposées par MC Consulting peuvent s’ajouter aux Conditions Générales. Ces conditions particulières, contrats, mentions spécifiques ou annexes ainsi que toutes tolérances de la part de MC Consulting ne sauraient constituer une renonciation aux Conditions Générales.

1.1. MC Consulting est une société de conseils en stratégies Marketing, Communication & Evènementiel, d’accompagnement opérationnel et de rédaction de contenu éditorial. Elle offre notamment les produits et services suivants (avec ou sans l’intervention de parties tierces) :

⋆ Rédaction de contenu (livres, magazines, brochures, publicités, réseaux sociaux, etc.),

⋆ Conception et création (stratégiques, graphiques, rédactionnelles, audiovisuelles, publicités, site Internet, médias sociaux, etc.),

⋆ Marketing,

⋆ Événementiel,

⋆ Communication et relations publiques en général,

⋆ Mise à disposition d’espace publicitaire en tant qu’intermédiaire

1.2. Dans le cadre de ces produits et services, MC Consulting offre également des services connexes comme par exemple l’étude, le conseil, l’organisation, l’administration, la formation, la gestion ou le suivi de projets.

2.1. Le devis fourni par MC Consulting au potentiel Client doit être accepté par le Client par écrit endéans un délai d’un (1) mois à compter de la date du devis. Si endéans ce délai le devis n’est pas accepté par écrit par le Client, le devis est nul et non avenu. Tout nouveau devis émis par MC Consulting rend caduque le devis précédent. Chaque devis est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de MC Consulting.

2.2. Le devis accepté par écrit par le Client endéans le délai précité vaut engagement de paiement du prix par le Client à MC Consulting et acceptation des Conditions Générales telles qu’en vigueur à ce moment-là. Le devis accepté, sinon tout autre contrat signé entre Parties, ensemble avec les Conditions Générales forment le contrat liant les Parties (ci-après le “Contrat”).

3.1. En fonction de l’objet du Contrat, une épreuve du produit ou service peut être présentée par MC Consulting au Client après sa conception et avant de passer au tirage (c’est à dire impression, publication, production, diffusion, etc.). MC Consulting demande au Client de valider cette épreuve (communément connue sous la mention “Bon à tirer OU BAT”). Le produit ou service ne sera “tiré” qu’après la validation de l’épreuve par le Client.

3.2. Si le Client souhaite modifier l’épreuve, MC Consulting peut établir un nouveau devis. Le Client ne peut plus changer le produit ou service après validation de l’épreuve. MC Consulting est dépourvu de toute responsabilité concernant le produit ou service après validation de l’épreuve par le Client.

4.1. Les produits et services de MC Consulting sont faits sur mesure et à la demande du Client.

4.2. Toutes les obligations de MC Consulting dans l’exécution du Contrat sont des obligations de moyens. MC Consulting s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution du Contrat conformément aux usages de la profession et aux règles de l’art.

4.3. MC Consulting peut apporter des modifications non substantielles au produit ou service même après que l’épreuve a été validée par le Client.

4.4. MC Consulting peut refuser (en tout ou en partie) d’exécuter le Contrat ou mettre un terme au Contrat notamment lorsque le Contrat (ou une partie de celui-ci) est estimé douteux ou en cas de problème ou litige rencontré avec le Client (p. ex. au niveau du paiement : règlement douteux, refus d’autorisation de la part des organismes officiellement accrédités, etc.).

4.5. MC Consulting peut sous-traiter à ou mandater des tiers pour exécuter le Contrat en tout ou en partie.

5.1. L’exécution du Contrat peut nécessiter une collaboration étroite entre les Parties ainsi qu’un dialogue permanent dans un esprit de confiance et de respect mutuel. Le Client s’engage à collaborer avec MC Consulting en lui mettant promptement à disposition tous les éléments et toutes les informations utiles ou nécessaires à l’exécution du Contrat aux fins que MC Consulting puisse respecter les délais d’exécution prévus. En cas de non-fourniture de ces éléments ou informations par le Client, l’exécution du Contrat par MC Consulting peut être retardée sans qu’un tel retard puisse être reproché à MC Consulting.

5.2. Le Client s’engage à n’utiliser les produits et services de MC Consulting qu’aux fins pour lesquels ils ont été destinés et uniquement en conformité avec les dispositions légales et règlementaires applicables.

5.3. Le Client s’interdit de lier les produits ou services de MC Consulting à quelconque contenu pouvant être de nature pornographique, pédophile, raciste, terroriste, pirate ou tout autre contenu illégal, jugé comme inapproprié par la Commission Luxembourgeoise d’Ethique en Publicité (CLEP) respectivement par MC Consulting. En cas de violation de la présente clause, MC Consulting peut unilatéralement et avec effet immédiat mettre un terme au Contrat et/ou poursuivre le Client en justice.

5.4. Le Client reconnait et assume seul la pleine et entière responsabilité de ses choix relatifs aux produits et services (y inclus leur contenu) et leur conformité avec les lois et règlements applicables.

6.1. Le prix pour la réalisation du produit ou service est indiqué en euros (€) dans le devis fourni par MC Consulting au Client.

6.2. Le prix correspond au prix en vigueur le jour du devis. Le prix s’entend hors TVA et correspond à l’indice de l’échelle mobile des salaires publié par le Statec en vigueur à la date du devis et est adapté en fonction des variations dudit indice.

6.3. MC Consulting ne peut modifier le prix convenu, sauf à pouvoir en justifier valablement. Tel est notamment le cas lorsque l’exécution du Contrat nécessite un travail supplémentaire au-delà de ce qui a été prévu dans le devis. Il en est de même si la réalisation nécessite l’achat ou l’installation de matériel, de droits de propriété intellectuelle, de contenus commandités (sponsored content), d’éléments complémentaires (p. ex. des plug-ins), le déplacement de personnel ou toute autre dépense supplémentaire (p. ex. livraison). MC Consulting facture alors un supplément au Client.

7.1. Au plus tard dans les quatorze (14) jours après avoir accepté un devis, le Client verse un acompte non-remboursable à hauteur du montant convenu (le cas échéant tel qu’indiqué sur le devis) sur le compte bancaire de MC Consulting (le cas échéant tel qu’indiqué sur le devis).

7.2. Toutes les factures émises par MC Consulting sont payables en euros (€) par virement bancaire au compte bancaire de MC Consulting (tel qu’indiqué sur la facture) dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception. Si la facture n’est pas payée endéans ce délai, le montant en souffrance sera majoré d’intérêts de retard conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (telle que modifiée).

7.3. Si MC Consulting n’a pas pu exécuter le Contrat en tout ou en partie suite à un événement indépendant de sa volonté, y compris suite à une faute, négligence ou omission de la part du Client, d’un sous-traitant, d’un prestataire de service ou d’un tiers, le paiement de la facture intégrale reste dû.

7.4. Les produits et services réalisés restent la propriété de MC Consulting jusqu’au paiement intégral de la somme due par le Client. Le produit ou service n’est livré qu’après réception du montant intégral facturé par MC Consulting. MC Consulting est en droit de suspendre toute exécution du Contrat et peut ne pas livrer le produit ou service en cas de non-paiement du montant dans les délais et ce sans préavis.

7.5. MC Consulting ne saurait être tenue responsable de tout éventuel préjudice subi ou problème rencontré par le Client dans le cadre du paiement de la facture.

7.6. Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à MC Consulting par lettre recommandée dans les sept (7) jours suivants la date de réception de la facture, sans quoi ladite facture est réputée acceptée sans réserve.

8.1. Les délais de livraison du produit ou service sont donnés à titre indicatif. MC Consulting ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard. Le Client renonce expressément à réclamer des dommages ou intérêts ou à résilier le Contrat en cas de retard.

8.2. La livraison du produit ou service est effectuée sans formalité particulière. Sauf manifestation du Client ou de MC Consulting dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison fixée, la livraison est réputée avoir eu lieu aux dates et conditions convenues entre les Parties.

8.3. À compter de la livraison du produit ou service au Client, tous les risques de détérioration, de perte et des dommages qui pourraient en résulter passent au Client.

9.1. Sous réserve que la garantie légale de conformité du produit ou la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut inhérent au produit réceptionné le rendant impropre à son utilisation devrait s’appliquer au Contrat, le Client peut s’en prévaloir aux conditions référées ci-dessous.

9.2. Tout problème de non-conformité ou de défaut apparent doit être dénoncé sans délai par tout moyen et être confirmé par écrit à MC Consulting au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison.

9.3. La garantie des vices cachés ne peut être invoquée par le client que pour les vices apparus pendant une période limitée de six (6) mois à compter de la date de livraison. En cas de découverte d’un vice caché, le Client doit, afin de faire valoir ses droits, le dénoncer par écrit à MC Consulting dans un délai de cinq (5) jours à compter de la constatation. Faute de dénonciation dans ce délai, le droit à garantie pour vice caché cesse de plein droit. La garantie des vices cachés est exclue pour tout vice qui a fait l’objet d’une validation de l’épreuve sous le titre “bon à tirer”.

9.4. Sous réserve de la dénonciation valable d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dans le respect des stipulations qui précèdent, MC Consulting procède à son choix soit au remplacement, sinon à une maintenance corrective de tout produit effectivement non conforme ou vicié à l’exclusion de tout autre dédommagement quelconque.

9.5. Pour un produit ou service essentiellement immatériel (tel que notamment un site web), MC Consulting fournit pendant la période de garantie des vices cachés stipulée ci-avant, à titre gratuit, une maintenance corrective des anomalies se limitant aux opérations de corrections des bugs (les dysfonctionnements non conformes aux spécifications commandées par le Client qui ont été développées par MC Consulting). Au-delà de la période de garantie des vices cachés stipulée ci avant, la maintenance corrective des anomalies pourra uniquement avoir lieu en contrepartie du paiement par le Client d’une redevance de maintenance corrective. La maintenance évolutive, consistant en des opérations visant à faire évoluer le produit ou service essentiellement immatériel par la réalisation de nouveaux développements, doit faire l’objet d’un contrat séparé.

9.6. Le Client supporte l’entière charge de la preuve en ce qui concerne les conditions d’ouverture à garantie, et plus particulièrement en ce qui concerne le défaut de conformité ou le vice, le moment où le défaut de conformité ou le vice a été constaté, et le respect des conditions et délais légaux pour dénoncer le défaut de conformité ou le vice.

9.7. Les tolérances usuelles dans la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de MC Consulting sont opposables au Client.

10.1. Le Client garantit à MC Consulting que les éléments fournis à MC Consulting ne portent pas atteinte aux droits de tiers et que, le cas échéant, le Client a obtenu de la part desdits tiers toutes les autorisations et droits (notamment droits de propriété intellectuelle et droits à l’image) nécessaires pour l’exploitation prévue dans le Contrat. Le Client garantit à MC Consulting la jouissance entière et libre des éléments qu’il lui a mis à disposition contre tout trouble, revendication et éviction quelconque.

10.2. Le Client autorise expressément MC Consulting à notamment retravailler, retoucher et modifier les éléments fournis par le Client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution du Contrat.

10.3. De ce fait, le Client tient MC Consulting quitte et indemne de toute condamnation qu’elle pourrait subir du fait d’une action d’un tiers.

11.1. Le Client s’engage à respecter à tout moment les droits de propriété intellectuelle de MC Consulting et de tiers.

11.2. La propriété intellectuelle de tout élément fourni par MC Consulting reste la propriété intellectuelle de MC Consulting, de ses employés ou de ses prestataires de services. Constituent notamment des éléments de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive, les droits d’auteur et droits voisins, conceptions graphiques, images, vidéos, conceptions de sites web, codes sources, fichiers sources, concepts créatifs, créations graphiques (maquettes), prestations graphiques, marques déposées, recherches de marché, contenu éditorial, etc.. Sous réserve de ce qui suit dans la présente clause, l’exécution du Contrat n’entraine pas de transmission de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit au Client et le Client ne pourra pas utiliser, modifier ou dénaturer la propriété intellectuelle d’un produit ou service de quelque manière que ce soit pour ses propres besoins ou pour le bénéfice d’un tiers.

11.3. MC Consulting, ses employés ou ses prestataires de services conservent la propriété exclusive ainsi que tout droit d’utilisation du produit ou service et de chacun de ses éléments, y compris immatériel.

11.4. Seul le produit ou service “final” livré au Client fait l’objet d’une licence d’utilisation. Le Client n’acquiert que le droit d’utiliser les produits et services de MC Consulting conformément à la finalité du Contrat et aux conditions convenues dans le Contrat. Est ainsi exclu tout droit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale du produit ou service. Par reproduction ultérieure sont notamment comprises les photocopies et les copies numériques qu’elles qu’en soient la forme et le support. La licence d’utilisation portant sur les produits et services “finaux” de MC Consulting n’est mise à la disposition du Client que de manière non exclusive et prend automatiquement fin à la résiliation du Contrat. MC Consulting, ses employés et ses prestataires de services se réservent le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie des produits ou services.

11.5. Ne font pas partie de la licence d’utilisation sur le produit ou service “final”, tous les éléments de propriété intellectuelle ayant été créés par MC Consulting en vue de réaliser la prestation “finale”, tels que notamment les droits d’auteurs, les conceptions et concepts créatifs, les créations et prestations graphiques, les codes et fichiers sources, etc. (les “Éléments Accessoires”). Si le Client souhaite également utiliser ou obtenir une copie des Éléments Accessoires, une licence d’utilisation supplémentaire devra être convenue entre le Client et MC Consulting dans une convention séparée qui règle la durée, la redevance et les modalités d’utilisation de ces Éléments Accessoires.

11.6. Le Client indemnise MC Consulting, ses employés ou ses prestataires de services de tout préjudice direct, indirect ou consécutif (p. ex. perte de chance, manque à gagner) résultant de la violation par le Client ou tout tiers de leurs droits de propriété intellectuelle.

11.7. Le Client s’engage à informer MC Consulting, dès constatation, de toute violation des droits de propriété intellectuelle précités.

12.1. À l’exception de ce qui suit dans la présente clause, le Client et MC Consulting s’engagent à garder confidentielles les informations écrites, orales ou fixées sur tout support de nature commerciale, financière, scientifique, économique, comptable, savoir-faire, ou de tout autre ordre communiqué par l’autre Partie. L’obligation de confidentialité survit à la résiliation du Contrat pour une durée de trois (3) ans après ladite résiliation.

12.2. Cette obligation de confidentialité ne concerne pas les informations qui :

- appartiennent au domaine public au moment de leur transmission, ou sont successivement connues par le public sans faute de la Partie qui a reçu l’information;

- ont été découvertes ou créées par, ou étaient en possession d’une Partie avant la transmission de l’information par l’autre Partie;

- ont été obtenues par une Partie par des moyens légitimes d’autres sources que de l’autre Partie;

- sont divulguées par une Partie avec l’approbation écrite de l’autre Partie.

12.3. MC Consulting peut conserver la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du Client sans limitation, de mentionner les produits et services réalisés pour le Client avec son logo comme une de ses références dans ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de toute publicité et d’utiliser, à travers ses représentants légaux et commerciaux, et à des fins purement démonstratives, les produits et services réalisés.

12.4. MC Consulting peut inclure dans la réalisation du produit ou service une mention commerciale comportant le nom de MC Consulting. MC Consulting se réserve néanmoins également le droit de pouvoir demander à tout moment au Client, et par tout moyen, de retirer cette mention sans avoir à s’en justifier.

13.1. MC Consulting s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour protéger au mieux de “cyberattaques” (telles que définies ci-dessous) ses systèmes informatiques et de télécommunication (à savoir, en particulier, les systèmes d’infrastructure, les réseaux, les appareils ainsi que les logiciels et applications), en prenant les précautions nécessaires qui sont à sa disposition, pour autant qu’elles soient économiquement raisonnables.

13.2. Sont notamment considérés comme “cyberattaques”, les cas d’accès interne ou externe non autorisés, de perturbation, de manipulation ou d’utilisation abusive des systèmes informatiques qui ont une finalité frauduleuse ou criminelle et quand le produit ou service ne peut être livré qu’aux moyens de télécommunication. Il en va de même du vol, du traitement illicite ou de la destruction frauduleuse d’informations ou de données se trouvant sauvegardées sur les systèmes informatiques et de télécommunication de MC Consulting, ainsi que de toute autre forme d’intrusion illégale commise à cet effet dans les systèmes informatiques et de télécommunication de MC Consulting faisant obstruction à l’exécution correcte du Contrat.

14.1. L’hébergement du produit ou service est fait auprès d’une entreprise spécialisée dans l’hébergement d’informations digitales SystemeIO.

14.2. Le coût de l’hébergement vient en supplément du prix retenu pour la réalisation du produit ou service.

14.3. Les conditions générales de l’hébergeur sont applicables à l’hébergement. Il est de la responsabilité du Client de se conformer et respecter lesdites conditions lorsqu’il utilise le service d’hébergement de l’entreprise spécialisée. MC Consulting étant uniquement un intermédiaire dans l’hébergement, MC Consulting ne peut être tenue responsable pour les fautes, négligences ou omissions de l’hébergeur, du Client ou d’un tiers, à savoir notamment (i) l’indisponibilité des pages, le défaut d’affichage, la détérioration totale ou partielle du contenu ; (ii) l’interruption de l’hébergement ; ou (iii) les cyberattaques sur ou provenant de l’infrastructure de l’hébergeur.

14.4. Il est de la responsabilité du Client de toujours garder une copie de sauvegarde des données hébergés ailleurs que sur lesdits serveurs.

15.1. MC Consulting n’a pas d’obligation d’archivage du produit ou service. Toutefois, et dans la mesure du possible, MC Consulting archive le produit ou service pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à partir de la livraison du produit ou service.

15.2. À l’issue de la période d’archivage retenue par MC Consulting à sa seule discrétion, MC Consulting pourra supprimer les éléments archiver sans avoir à le notifier au client au préalable.

Pendant cette période, le Client a la possibilité de récupérer le produit final ou service final (hors fichiers sources) auprès de MC Consulting sur un format électronique d’usage courant. MC Consulting facture au Client les frais occasionnés et prestations réalisées pour permettre au Client de récupérer le produit ou service.

15.3. Lorsque le Client souhaite que MC Consulting archive son produit ou service au-delà des vingt-quatre (24) mois, il doit envoyer une demande écrite à MC Consulting. MC Consulting pourra à sa seule discrétion y donner droit en demandant une contrepartie financière au Client.

15.4. Sous réserve des stipulations relatives à l’hébergement sous le titre « hébergement » ci-dessus, il est encore expressément convenu que pendant la période d’archivage, MC Consulting ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les défaillances qui sont indépendantes de sa volonté (p. ex. panne informatique, crash du serveur ou du disque dur, etc.), et qu’à l’issue de la période d’archivage, MC Consulting est déchargée de toute responsabilité envers le Client.

16.1. MC Consulting s’engage à traiter les données personnelles du client conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Par la conclusion du contrat, le client donne son accord au traitement de ses données personnelles. En application de la loi modifiée du 2 août 2002, le client dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition à la collecte de ces données sous réserve de justifier des raisons prépondérantes et légitimes. Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre parties et seront stockées pendant la période autorisée par la loi applicable.

16.2. Le Client est responsable pour sa conformité en matière de protection des données à caractère personnel. En principe, MC Consulting ne traite pas de données à caractère personnel pour le compte du Client. Si par exception, MC Consulting traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, le Client et MC Consulting conviennent d’un contrat de sous-traitance en matière de protection des données à caractère personnel conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

17.1. Sans préjudice de toute autre limitation de responsabilité prévue dans le Contrat ou résultant de la loi ou jurisprudence applicable, et sans préjudice d’éventuelles dispositions légales impératives contraires, MC Consulting ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de :

- perte de données résultant de l’utilisation des produits ou services ou de moyens de communication électroniques qui pourraient receler des défauts ou virus;

- non-exécution ou retard dans l’exécution du Contrat dû à un cas de force majeure, tel que catastrophe naturelle, grève, émeute, acte terroriste, conflit social, incendie, inondation, fermeture des frontières, carence des moyens de communication, panne d’électricité ou informatique, dommages techniques ou matériels (p. ex. explosion, cambriolage) affectant les outils de travail de MC Consulting, épidémie (y inclus maladie touchant les membres de l’équipe de MC Consulting dédiée), restriction gouvernementale, conditions météorologiques défavorables ou à un empêchement légitime ou une raison imputable au Client (p. ex. faute de collaboration du Client avec MC Consulting, Client introuvable ou absent, problèmes rencontrés au niveau du paiement, comportement douteux du Client ou litige avec le Client), à un sous-traitant ou à un prestataire de service (« Force majeure »);

- défaut(s) ou vice(s) résultant de la conservation, du stockage ou de l’utilisation inappropriés des produits ou services par le Client ou autre cause imputable au Client ou à un tiers ;

- dommages consécutifs, indirects, accessoires ou immatériels de quelque nature que ce soit en relation avec un défaut ou une non-conformité des produits ou services ou une mauvaise utilisation des produits ou services par le Client ;

- faute, négligence, omission ou défaut d’entretien du Client ou non-respect des conseils ou indications données par MC Consulting au Client ;

- interruption de l’hébergement ;

- faute, négligence ou omission d’un tiers ;

- action ou recours de tiers notamment du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, détenus ou diffusés par le Client, de produits défectueux que le Client a vendu ou de la violation de droits de propriété intellectuelle par le Client.

17.2. MC Consulting ne peut être tenu responsable pour le contenu des produits ou services fournis par le Client.

18.1. En cas de survenance d’un cas de Force majeure, MC Consulting s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour atténuer les conséquences de l’événement indésirable et à prendre les mesures nécessaires pour livrer le produit ou service commandé dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances. Dans ce cas, MC Consulting informe le Client dans les meilleurs délais de la survenance du cas de Force majeure et collabore avec le Client pour trouver une solution.

18.2. Si malgré ces efforts, le produit ou service ne peut pas être livré à cause d’un cas de Force majeure, retard ou des efforts supplémentaires non initialement prévus dans le devis sont nécessaires afin de livrer le produit ou service, MC Consulting se réserve le droit de facturer les frais engagés au Client.

19.1. Le Client s’engage à ne pas débaucher le personnel de MC Consulting ayant participé à l’exécution du Contrat et ceci jusqu’à la fin de deux (2) années après la résiliation du Contrat.

20.1. Le Client doit désigner un responsable qui est l’interlocuteur principal de MC Consulting. MC Consulting indique au Client le(s) responsable(s) qui est (sont) en charge de la coordination du Contrat.

21.1. Le Contrat est susceptible d’être résilié par l’une ou l’autre des Parties à sa seule discrétion, mais toujours de bonne foi, par notification écrite ou par courrier électronique en respectant un préavis d’un (1) mois. MC Consulting établit alors une facture finale pour les devoirs accomplis jusqu’à la fin du Contrat.

22.1. Au cas où une des clauses du Contrat viendrait à se trouver en contradiction avec une disposition légale impérative, la clause concernée sera ramenée à son maximum d’efficacité permise.

22.2. Au cas où différentes clauses du Contrat viendraient à se trouver en contradiction, la clause figurant dans le devis ou des conditions particulières prévaudra sur la clause figurant dans les Conditions Générales.

22.3. La nullité d’une ou plusieurs clauses ou parties de clause liant les Parties n’affecte pas la validité des autres stipulations convenues entre les Parties.

23.1. MC Consulting peut modifier les Conditions Générales à tout moment. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Internet de mc-consulting.lu

Il appartient au Client de consulter régulièrement et avant acceptation du devis les Conditions Générales.

23.2. MC Consulting applique, pour chaque devis accepté par le Client, les Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment où le devis est accepté.

24.1. Sauf stipulation contraire, toute notification envoyée à MC Consulting est à adresser par courrier recommandé à Marie CITERNE – 5, rue de l’Avenir L-3895 Foetz et par email à l’adresse marie@mc-consulting.lu

25.1. Les Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit luxembourgeois.

25.2. En cas de survenance de difficultés relatives à la validité, la portée, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. A défaut de trouver une solution amiable, tout différend est de la compétence exclusive des tribunaux de la Ville de Luxembourg.